Faire construire sa maison est un beau projet, mais relève souvent du casse-tête administratif : démarches auprès de la banque, du notaire, de la mairie, des professionnels… cela peut devenir très vite une spirale infernale. Afin d’y voir plus clair et de vous permettre d’y aller pas à pas, dans cet article, nous vous proposons une check-list des démarches administratives pour sa construction de maison à La Réunion.
Afin d’y voir plus clair et de vous permettre d’y aller pas à pas, dans cet article, nous vous proposons une check-list des démarches administratives pour sa construction de maison à La Réunion.
1. Demande de financement auprès de la banque et autres organismes
Avant d’entamer toute démarche de construction de maison, vérifiez bien auprès de votre banque que vous avez tous les fonds nécessaires. S’il vous manque de l’argent, examinez toutes les sources de financement qui se présentent à vous.
- Plan Epargne Logement (PEL)
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
- L’éco-prêt à taux zéro
- Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
- L’offre de financement Teralta pour vos aménagements extérieurs
Bon à savoir :
- La capacité d'endettement ne doit pas dépasser 33%
- L'apport personnel est au minimum de 10 à 15%
2. Trouver un terrain à bâtir
En fonction de votre budget et de votre situation géographique, que vous habitiez la zone Nord, Est, Sud ou Ouest à La Réunion, vous aurez à investir entre 140 et 360 € le m² (Source : Habiter La Réunion).
Pour en savoir davantage sur comment choisir son terrain à La Réunion, n’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet par ici.
3. Vérifier la constructibilité du terrain convoité
Vous avez trouvé le terrain idéal pour construire votre maison ! Assurez-vous que celui-ci est constructible. Vous devez, pour cela, demander un certificat d’urbanisme à la mairie. Ce document est gratuit et valable 18 mois. Il précise si le terrain est constructible et vous donne la liste des droits et obligations attachés à la parcelle.
Bon à savoir :
- Pour un terrain isolé : la mise en place de tous les réseaux est à vos frais.
- Pour un terrain en lotissement : le terrain est déjà borné et viabilisé.
4. L’étude de sol, depuis le 1er janvier 2020, le vendeur doit vous la fournir
Afin de vérifier s’il est constructible, le vendeur du terrain doit vous fournir une étude de sol. Elle est obligatoire par Décret du 22 mai 2019 pour tous les terrains vendus à partir du 1er janvier 2020.
C’est une étude géotechnique qui permet de savoir les caractéristiques et la nature du sol sur lequel votre maison va être construite. C’est sur le sol que reposent les fondations de la maison. S’il est sujet aux glissements de terrain, s’il est excavé l’étude de sol est à même de le déterminer. Cette étude de sol évitera à votre maison tous risques de se tasser, de se fendre, d’être sujette aux infiltrations d’eau...
Pour en savoir davantage sur l'étude de sol à La Réunion, n'hésitez pas à consulter notre article dédié sur ce sujet par ici.
5. Rencontre avec un notaire pour la signature de l’acte notarié
C’est fait, vous avez acheté un terrain, vous en êtes le propriétaire. Afin d’acter ce fait sur papier, vous devez prendre rendez-vous avec un notaire pour sécuriser la transaction liée à l’achat de votre terrain et signer l’acte notarié.
Si vous êtes à la recherche d’un notaire, nous vous conseillons de le choisir d’après les critères suivants :
- Choisissez un notaire spécialiste des questions immobilières.
- Optez pour un notaire dont la réputation est reconnue.
- Optez pour le bouche à oreilles en demandant à votre famille et vos amis s’ils auraient un notaire à vous recommander.
Pour calculer vos frais de notaire à La Réunion, n'hésitez pas à consulter notre article spécial par ici !
6. Création des plans de la maison : faut-il faire appel à un architecte ?
Si vous vous y connaissez en dessin et savez manier les logiciels en 3D, comme SketchUp, Sweet Home 3D ou encore Homebyme pour la construction de votre maison, vous pourrez concevoir vous-même les plans de votre maison.
Si la surface de votre maison dépasse les 150 m² , la loi vous oblige à avoir recours à un architecte pour concevoir les plans de votre maison.
Pour bien choisir votre architecte, voici quelques conseils :
- Vérifiez s’il est bien inscrit sur l’annuaire de l’ordre des architectes.
- Vérifiez s’il a les assurances nécessaires : assurance qui couvre l’achèvement des travaux, assurance décennale, assurance sur le fonctionnement optimal des équipements sur 2 ans.
- Ses réalisations correspondent-elles aux styles architecturaux qui vous conviennent ? Demandez à voir son book !
- Demandez plusieurs devis à différents architectes pour faire jouer la concurrence.
- Pour le côté pratique, optez pour un architecte proche de votre terrain.
7. Demande de permis de construire auprès de la mairie
Votre terrain est constructible, c’est une bonne nouvelle ! Pour pouvoir commencer les travaux, vous devez obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Les premières démarches peuvent se faire en ligne. Il vous suffit de télécharger le Cerfa 13406*06, sur le site service-public.fr.
De nombreuses informations vous seront demandées : surface de votre construction, plans, volet paysager…
Afin d’être sûr que vos travaux soient conformes à la réglementation en vigueur et que votre dossier de permis de construire soit accepté rapidement, nous vous conseillons de prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre mairie.
Le consulter vous donnera des indications sur l’architecture et les tons que doivent revêtir les façades de votre maison. Vous obtiendrez au bout de deux mois, une réponse de votre mairie !
8. Choisir les professionnels qui construiront votre maison
Pour construire votre maison, vous pouvez faire appel à différents professionnels :
- Vous pouvez confier à un architecte la construction des plans et le suivi de la totalité de votre projet. Il fera appel à son réseau pour recruter les professionnels adéquats.
- Vous pouvez faire appel à une entreprise de travaux généraliste qui se chargera de recruter pour vous les
professionnels. - Ou encore faire appel à un constructeur de maisons individuelles.
- Recrutez vous-même les professionnels qui construiront votre maison
Selon la formule que vous choisirez, vous y investirez plus ou moins de temps... Pensez-y !
9. L’assurance dommages-ouvrage
Le prestataire de construction de maisons individuelles contracte l’assurance décennale. Vous, en tant que propriétaire, vous assurez les futurs travaux avec l’assurance dommages-ouvrage.
En cas de sinistre, l’assurance dommages-ouvrage vous garantit un remboursement rapide de la totalité des travaux de réparation concernés par la garantie décennale sans attendre une décision de justice (toiture effondrée, fissures avec infiltration, affaissement de plancher, canalisation rompue…).
N’hésitez pas à demander plusieurs devis à différents assureurs !
10. Le raccordement à l’eau, l’électricité, téléphonie
Le raccordement à l’eau est un point essentiel à ne pas omettre. Il est conseillé d’en avoir obtenu l’autorisation et la mise en oeuvre avant le début des travaux.
Cette demande est à faire auprès de votre mairie. Une réponse vous est donnée au bout de 15 jours à 1 mois.
- Les ouvriers pourront ainsi bénéficier d’un point d’eau.
- Vous pourrez poser les canalisations nécessaires à la construction de votre maison.
Pour l’électricité, vous devez faire la demande à EDF pour raccorder votre maison au réseau électrique trois mois avant le démarrage de vos travaux.
Si vous êtes prêt à démarrer vos travaux et ne voulez pas attendre 3 mois, le temps que le compteur soit installé, sachez qu’il existe des compteurs de chantier de longue durée (compteur provisoire).
Il faut compter, en moyenne, entre 60 et 250 € de frais d’installation, en fonction de la situation. Son installation est plus rapide.
Pour raccorder votre maison au réseau téléphonique public, vous devez en faire la demande à Orange.
Cette démarche peut prendre plusieurs mois. Nous vous conseillons d’entamer les démarches le plus tôt possible, dès que vous connaissez la date à laquelle vous aménagez dans votre nouvelle maison.
11. La déclaration de début et de fin de travaux
A l’obtention de votre permis de construire, vous devez transmettre à la Mairie où se situe votre construction, une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires (formulaire disponible sur le site internet www.service-public.fr).
Idem pour la fin des travaux. Vous devez prévenir de la fin du chantier et obtenir une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cette déclaration d'achèvement des travaux doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13408*02. Le dossier, établi en trois exemplaires, doit être déposé directement à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Construire sa maison nécessite beaucoup de démarches administratives ! Nous vous conseillons de les réaliser le plus tôt possible, en amont de la construction de votre maison afin de ne pas être pris de court !
Téléchargez notre checklist, elle vous aidera pour le suivi de vos projets !
Et si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée ou à téléchargez gratuitement notre guide pour réussir votre projet de construction de maison à La Réunion
