Parmi ces frais, il y a les frais de notaires qui sont inévitables. Quels sont ces frais ? Comment les calculer ? Comment les réduire ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les frais de notaire pour votre projet immobilier à La Réunion.
1. Le rôle du notaire dans un projet immobilier
Officier public, le notaire a la charge d’établir, de recueillir, d’authentifier et de conserver tout acte juridique. C’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques.
Dans un projet immobilier, son rôle est incontournable. Lorsque vous achetez une maison ou un terrain, il authentifie l’acte de vente.
En tant qu’acheteur ou vendeur d’un bien, le notaire a pour missions :
- De vérifier la certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine.
- D’être l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente.
- D’assurer votre sécurité juridique dans la transaction.
Pour vous accompagner dans vos projets, n’hésitez pas à consulter les dossiers réalisés par les Notaires de France disponibles par ici.
2. Quid de la composition des frais de notaire ?
Lorsque vous signez l’acte authentique de vente, vous devez régler des frais de notaires.
Contrairement à une idée reçue les frais de notaire sont essentiellement composés de taxes au profit des communes et du département.
Voyons comment se décompose les frais de notaire… Vous trouverez donc :
- La TVA, droit d’enregistrement, droit de mutation, le notaire est chargé de les collecter pour les reverser ensuite au Trésor Public.
- Les débours, ce sont les divers frais avancés par le notaire pour votre compte, comme les frais du cadastre ou les documents d’urbanisme.
- La rémunération ou émoluments du notaire et de ses salariés. Le dernier arrêté en vigueur qui fixe les émoluments des notaires est celui du 28 février 2020 (Source : Legifrance).
Ces frais sont variables en fonction des Départements. Le gouvernement autorise aujourd’hui les Départements à relever les droits de mutation dans une fourchette comprise entre 3,8 % et 4,5%.
Le notaire perçoit des émoluments proportionnels aux missions confiées, compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000 euros) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500 euros).
Ainsi, plus le prix de vente du bien immobilier est élevé, moins le pourcentage de la rémunération du notaire est important !
Quid des deux notaires… Que se passe t-il s’il y a deux notaires ? Lorsqu’il y a deux notaires, ces derniers se partagent les frais. Celui qui est le principale en charge du dossier (en général le notaire de l’acquéreur) recueille 60% des émoluments et celui qui accompagne perçoit 40%.
3. Vous achetez votre maison ou un terrain : le calcul des frais de notaire
Les frais de notaire varient d’une année sur l’autre. Ils sont réglementés par arrêté chaque année. Vous obtenez un tarif approximatif des frais de notaires, lors :
- d’achat dans le neuf, en ajoutant 3% au prix du bien
- d’achat dans l’ancien, en ajoutant 8% au prix du bien.
Dans le cas de l’achat d’un terrain, vous devrez ajouter approximativement 7% au prix du terrain pour obtenir les frais à régler au notaire.
4. Réduire vos frais de notaire, c’est possible ?
Lorsque votre achat est supérieur à 150 000 €, les notaires ont la capacité de vous accorder une remise maximale de 10% calculée sur la tranche supérieure à 150 000 € , depuis le 1er mai 2016.
Acheter dans le neuf est plus avantageux pour obtenir une réduction de ses frais de notaires (3 à 4% dans le neuf contre 7 à 8% dans l’ancien).
Astuce n°1 : Déduisez les frais d’agence
Si pour l’achat de votre maison, vous passez par une agence immobilière, il est essentiel de stipuler dans le contrat que c’est l’acheteur qui paie les frais d’agence.
Lors de la signature du compromis de vente, indiquez bien au notaire que vous payez le prix de votre maison en net vendeur et que vous réglez les frais d’agence séparément.
Les frais de notaire seront alors basés sur le prix net vendeur et non le prix du bien + les frais d’agence immobilier.
Astuce n°2 : Déduisez le prix du mobilier de celui du bien.
En effet, les frais de notaire s’appliquent uniquement sur la valeur du bien. Si la maison que vous souhaitez acquérir dispose d’équipements meublés (cuisines équipée, aquarium, kiosque…) vous pouvez déduire leur prix de la valeur du bien…
Dans un projet immobilier, le notaire est incontournable. Même si ces frais sont relativement élevés, il existe des moyens de les réduire.
Avant de vous engager dans un projet immobilier, afin d’avoir l’idée la plus juste des frais à engager, nous conseillons de demander à votre notaire un calcul prévisionnel des frais générés par l’achat d’un terrain ou de la maison que vous souhaitez acquérir.
Et si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée ou à télécharger gratuitement notre guide pour réussir votre projet de construction à La Réunion.
