Propriétaire, la taxe d’aménagement, ça vous parle? Depuis 2012, elle concerne toute construction, rénovation, agrandissement, que vous réalisez sur votre terrain. A ne pas confondre avec la taxe foncière ou la taxe d’habitation.
Le montant de cette taxe est révisé à chaque début année. Dans cet article, nous vous informons des nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement 2019.
1. Qu’est ce la taxe d’aménagement ?
Réactualisée chaque année au 1er janvier, la taxe d’aménagement est due pour chaque propriétaire qui effectue sur son terrain, des travaux de construction, d’aménagement, d’agrandissement, de rénovation, qui font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable aux travaux en maison individuelle.
Dans ces deux demandes d’autorisation d’urbanisme, figure un formulaire que vous devez renseigner afin d’honorer le paiement de cette taxe.
Elle est fixée par arrêté.
A La Réunion, les collectivités qui perçoivent cet impôt sont la commune et le département.
2. Quelles constructions concernent-elles ?
Si vous souhaitez construire, rénover, agrandir :
- une terrasse, une véranda,
- une piscine,
- des combles aménageables,
- un sous-sol,
- un abri de jardin,
- un garage,
- ou toute autre annexe dans votre jardin.
Vous êtes soumis à la taxe d’aménagement, si la surface à aménager dépasse 5 m².
3. Comment se calcule-t-elle ?
Le calcul de la taxe dépend de la surface taxable et de la commune. Chaque commune révise son taux chaque année.
Le calcul se fait de la manière suivante :
- Surface de construction X une valeur forfaitaire
4. Le simulateur de la taxe d’aménagement pour La Réunion
Afin de connaître le montant que vous devrez payer par commune à La Réunion, nous vous proposons d’utiliser le simulateur de la taxe d’aménagement.
D’après le simulateur :
- Si vous habitez à Saint-Paul,
- Que la surface construite actuelle est de 20 m² ,
- Que la surface de l’aménagement est de 30 m² ,
- Le montant de votre taxe d’aménagement sera de 793.13€
Cette taxe est payable en 2 fois, après la délivrance de l’agrément de construction :
- 1ère échéance : au 14ème mois
- 2ème échéance : au 26ème mois
Il est dans certains cas possible de bénéficier d’exonérations ou d’abattements : ceux-ci sont fixés par le Conseil Départemental. N’hésitez pas à vous renseigner.
La taxe d’aménagement 2019 n’a désormais plus de secrets pour vous ! Si la thématique de l'aménagement extérieur vous intéresse, n'hésitez pas à consulter notre article : "Aménagement extérieur de sa maison à La Réunion : mode d'emploi"
Un projet de construction de maison ? N'hésitez pas à consulter notre page dédiée ou à télécharger gratuitement notre livre blanc pour vous accompagner dans vos démarches : "Comment réussir son projet de construction à La Réunion ?".
