En fonction de leur superficie, les abris de jardin ont différents usages :
- Une cabane dans le jardin pour entreposer vos outils de jardinage,
- Un atelier de bricolage,
- Une chambre d’amis,
Leur construction est soumise à réglementation. Elle fait également l’objet d’une taxe d'aménagement.
Dans cet article, nous vous informons sur la taxe sur les abris de jardin, son éligibilité, son calcul et son montant.
1. D’où provient la taxe sur les abris de jardin ?
La taxe sur les abris de jardin correspond à la taxe d’aménagement sur ce type de construction.
La taxe d’aménagement sur la construction de votre abri de jardin est un impôt que vous ne payez qu’une seule fois.
Lorsque vous déposez une autorisation d’urbanisme à la mairie, que ce soit une déclaration préalable de travaux en maison individuelle ou un permis de construire pour la construction d’un abri de jardin, vous devez payer une taxe sur cet aménagement, calculée en fonction de sa superficie.
2. Quelle réglementation pour la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Si votre abri de jardin a une surface au sol supérieure à 5 m², et une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, elle est soumise à la taxe d’aménagement.
Si le toit de votre abri est en pente, la taxe d’aménagement ne prend en compte que la hauteur sous plafond.
Si vous souhaitez être exonéré de taxe d’aménagement sur votre abri de jardin, construisez-le avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, si sa surface excède 5 m².
Si votre abri de jardin est accolé à votre maison, la réglementation concernant sa taxe d’aménagement s’applique de la même façon.
3. Comment calcule-t-on la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement sur les abris de jardin se calcule selon :
- La surface du bâtiment.
- Une valeur forfaitaire nationale au m², déterminée chaque année par un arrêté ministériel. Cette valeur varie tous les ans. Elle dépend de l’indice du coût de la construction. En 2022, elle est de 820 € par m² hors Île de France.
- Un taux fixé par les collectivités locales, départements et communes, pour les parts qui leur sont attribuées. Ce taux peut varier de 1 à 20%.
La taxe totale d’aménagement à payer se calcule selon la formule suivante :
- Calcul de la part départementale (TAD)
- Surface taxable de l’abri de jardin x Valeur forfaitaire (820,00 €/m²) x Taux du département de La Réunion.
- Surface taxable de l’abri de jardin x Valeur forfaitaire (820,00 €/m²) x Taux du département de La Réunion.
- Calcul de la part communale (TAC)
- Surface taxable de l’abri de jardin x Valeur forfaitaire (820,00 €/m²) x Taux de la commune.
Pour obtenir le montant de la taxe total sur votre abri de jardin, vous devez additionner TAD+TAC.
Il est tout à fait possible de simuler le calcul de la taxe d’aménagement sur votre abri de jardin en utilisant le calculateur de la taxe d’aménagement sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
4. Comment réglez-vous la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Cette taxe est due juste après le dépôt en mairie de la demande d’autorisation d’urbanisme.
L’avis de paiement vous est envoyé au cours du 14eme mois qui suit votre demande d’autorisation, même si vos travaux ne sont pas terminés.
La taxe se paye en un versement ou deux, si son montant dépasse 1 500,00 €.
La taxe d’aménagement est un impôt qui est dû pour toute surface à construire dont la superficie excède 5 m². La construction d’un abri de jardin n’échappe pas à cette taxe.
Un simulateur est à votre disposition pour vous permettre de le calculer sereinement et prévoir son montant dans votre budget.
Et si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée ou à télécharger gratuitement notre guide du bricoleur en quête d’inspiration. 