La construction d’une maison est un parcours certes passionnant mais qui peut être également semé d’embûches. Afin de vous protéger des aléas les plus courants, il existe des garanties qui vous assurent un déroulement optimal de votre projet de construction. Dans cet article, examinons les 6 garanties à connaître pour votre construction de maison à La Réunion.
1. La garantie de remboursement à souscrire avant le début des travaux
La garantie de remboursement est obligatoire lorsque vous avez versé un acompte au constructeur avant le début des travaux.
Si le contrat de construction est annulé avant le début des travaux parce que :
-
vous avez fait valoir votre droit de rétractation de 7 jours,
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les travaux débutent après la date indiquée sur le contrat,
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des clauses du contrat ne sont pas respectées,
Cette garantie vous permet de récupérer les sommes que vous avez versées au constructeur en qualité d’acompte, avant le début des travaux.
Cette garantie prend fin spontanément au début des travaux.
2. L'assurance dommages-ouvrage
Vous souscrivez à cette assurance avant même le début des travaux.
Elle couvre pendant 10 ans les réparations liées au gros œuvre, à la structure et les fondations de la maison.
Elle permet d’obtenir réparation des dégâts de structures dans de courts délais sans avoir à faire appel à un jugement du tribunal.
3. La garantie de livraison, une sécurité capitale
La signature d'un contrat de construction implique de mentionner :
- un tarif global, forfaitaire et définitif,
- une date d’ouverture du chantier,
- un délai pour son exécution,
- des pénalités en cas de retard de livraison.
Afin d’être certain que le constructeur vous livre votre maison à la date convenue, souscrire à la garantie de livraison est capital.
Obligatoire, la garantie de livraison débute à la date d’ouverture du chantier. Elle s’achève :
- à la livraison, si vous vous êtes fait assisté par un expert habilité,
- à la fin des 8 jours qui suivent la livraison si vous ne vous êtes pas fait assisté par un expert habilité,
- lorsque vous avez ôté les réserves possiblement émises.
4. Le parfait achèvement, une garantie préventive des malfaçons
Cette garantie doit être fournie obligatoirement par votre constructeur qui s’engage à remédier à toutes malfaçons dans l’année suivant l’achèvement de votre construction.
Elle prend effet dans les cas suivants :
- Si des défauts de construction sont révélés au moment de la livraison de la maison formulés par des réserves sur le procès-verbal.
- Si des défauts de construction sont constatés au cours de l’année de la livraison de la maison. Ils devront être communiqués au constructeur par lettre recommandée avec avis de réception.
Le constructeur met alors en place un calendrier pour les travaux rectificatifs validés par les deux parties.
5. Le bon fonctionnement, une garantie sur les équipements dits dissociables de la maison
Cette garantie couvre pendant deux ans, les éventuels défauts de pose, de fonctionnement des portes, fenêtres, tuyauteries… des éléments démontables de la maison.
En souscrivant à cette garantie, les travaux liés à la réparation de ces éléments sont pris en charge pendant deux ans.
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6. La garantie décennales, sur l'ensemble de la construction
Cette garantie est souscrite par le constructeur, elle vous protège pendant les dix ans qui suivent l’achèvement des travaux de votre maison sur les dommages qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à sa destination. (problèmes d’infiltration, fondations défaillantes…)
La garantie décennale est souscrite auprès d’une assurance.
Oui, elles sont nombreuses ! Cependant, afin de faire construire votre maison en toute sécurité et sérénité, souscrire à toutes ces garanties est indispensable !
En cas de défaillance, il est toujours plus facile de se retourner lorsque ces garanties ont été prises.
Et si vous souhaitez en savoir plus, téléchargez gratuitement notre guide pour réussir le projet de construction de sa maison à La Réunion.
