Quelle différence entre arrhes, acompte, avance et avoir ?

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Par Agnès BIQUENA, le 19 juillet 2021
Dans le recouvrement depuis 10 ans, j’analyse la solvabilité de nos clients et propose des solutions pour satisfaire au mieux leur demande d'encours. Et ce dans le souci du respect de nos intérêts commerciaux respectifs.

En tant qu’artisan du BTP, les termes arrhes, acompte, avance et avoir ne vous sont pas méconnus. Savoir, par exemple, réclamer un acompte à un client ou se voir octroyer un avoir par un fournisseur, sont des actions qui participent au bon fonctionnement de votre entreprise, à sa rentabilité et à sa crédibilité.

Mais que signifient réellement ces termes ? Quelles sont leurs implications économiques et juridiques ? Dans cet article, examinons les différences entre les termes arrhes, acompte, avance et avoir.

1. Le versement d’arrhes, un versement qui ne vous engage pas

Vous avez besoin d’acquérir pour un de vos clients du carrelage grès cérame d’un colori bien spécifique.  Après commande auprès de votre fournisseur habituel, celui-ci vous dit que cet article est en rupture de stock et qu’il doit le commander. Il vous édite un bon de commande sur lequel il vous demande un paiement partiel sur l’article commandé. 

Sur le bon de commande est mentionné “versement d’arrhes”. Si la somme que vous versez correspond à des arrhes, cela signifie que vous pouvez changer d’avis en cours de route et renoncer à la commande passée avec votre fournisseur. 

  • Dans ce dernier cas, votre fournisseur pourra garder la somme versée à titre de dédommagement.

  • En revanche, si c’est votre fournisseur qui ne vous fournit pas l’article souhaité, il devra vous rembourser le double des arrhes versés.

Important : Notez bien que si le bon de commande ne mentionne pas la nature du versement partiel, il s’agira toujours d’arrhes. Les arrhes sont régies par l’article 1590 du code civil.

 

2. L’ acompte, un versement qui vous engage fermement

Il est fréquent pour les artisans du BTP de demander des acomptes à leurs clients afin d’engager les premières dépenses à réaliser sur les chantiers, notamment pour l’achat de fournitures, de matériaux…

Pratique, l’acompte vous permet de ne pas engager votre propre trésorerie au démarrage d’un chantier. Il participe à la rentabilité de votre entreprise.

L’acompte correspond à un premier versement de votre client à valoir sur le chantier à exécuter. Il est déduit de la somme totale de la facture client. Il implique un engagement ferme et définitif de votre part et de la part de votre client.

  • Si pour une quelconque raison, vous refusez d’honorer votre prestation sur le chantier, vous perdez l’acompte et votre client peut même vous contraindre à exécuter les travaux en vertu du devis qu’il a signé et qui vous engage tous les deux.

  • Si c’est votre client qui annule le chantier, vous gardez l’acompte à titre de dédommagement et vous êtes en droit de lui réclamer des dommages et intérêts.


3. L’avance, juridiquement considérée comme des arrhes

Une avance est un versement réalisé par votre client avant la réalisation d’un chantier. L’avance est juridiquement traitée comme des arrhes. Elle n’engage aucune des deux parties. Chacune des deux parties peut revenir sur son engagement.

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  • Si pour une quelconque raison, vous ne réalisez pas le chantier, vous devez rembourser à votre client le double de la somme perçue comme avance.

  • Si c’est votre client qui se rétracte, il perd la somme versée et vous la récupérez à titre de dédommagement.

 

4. L’avoir, pour corriger ou annuler une facture déjà émise. 

La facture est un document comptable et comme tout document comptable, vous ne pouvez pas la modifier une fois éditée. L’avoir intervient dans 3 cas de figures : 

  • Pour corriger une erreur sur une facture :
    Par exemple : votre fournisseur de matériaux vous prévient qu’il s’est trompé sur sa dernière facture. Il vous a fait payer 150€ de plus sur votre commande de blocs bétons français (LIEN). Il va donc vous faire un avoir partiel de 150€ afin d’ajuster le prix. Cet avoir peut soit vous être remboursé, soit être déduit d’une prochaine facture.

  • Pour annuler une facture :
    Par exemple : dans le cas où votre fournisseur de matériaux à une rupture de stock ou a fait une erreur de produit, il doit effectuer un remboursement en votre faveur. Il doit d’abord annuler la facture d’origine par le biais d'une facture d' avoir; celle-ci reprend et annule le montant de la première facture; puis éditer une nouvelle « facture ».

  • Pour un geste commercial :
    Par exemple : votre fournisseur décide pour une quelconque raison, de vous accorder une réduction sur votre facture. Il effectue alors un avoir sur facture. 

 


Porter attention sur la signification exacte des termes arrhes, acompte, avance et avoir, connaître leur implication économique et juridique est essentiel pour garder la confiance de vos clients et maintenir de bonnes relations avec vos fournisseurs.

Utiliser ces termes à bon escient, vous permet d’être au clair avec votre comptabilité et d’éditer les bons documents au bon moment. (Facture d’avoir, facture d’acompte…)

Connaître ses termes vous permet également d’être informé des contraintes juridiques qu’ils impliquent lorsque vous signez des documents portant leur mention.

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Thèmes : Vie d'Artisan BTP

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