Construction d'un bassin d'extérieur à La Réunion : quelle est la réglementation ?

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Par Graziella Medard, le 9 mai 2022
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Vous voulez mettre de la vie dans votre jardin ? Avez-vous pensé au bassin d’extérieur ? C’est une excellente façon de créer une bulle de sérénité loin de l’agitation extérieure

Les bassins d’agrément s'adaptent parfaitement aux différents styles de jardin et font le bonheur de toute la famille. Pendant que les enfants s’occupent des poissons, les parents veillent au bon développement des plantes et des fleurs.

Sa conception et sa construction vous demande cependant de connaître la réglementation en vigueur dans ce domaine.

Dans cet article, nous vous informons de la réglementation pour la construction d’un bassin extérieur à La Réunion.

 

1. La législation concernant les bassins extérieurs

En 2022, la législation concernant la construction de bassins d'agrément aménagés avec point d’eau, faune et flore n’est pas précisée dans le détail.

Pour construire un bassin d’agrément extérieur, les cadres de référence pour lesquels opter sont ceux de :

 

bassin extérieur législationSource

 

  • la construction de piscines privées 
  • ou la réglementation sur les eaux closes.

Vous aurez ainsi la possibilité d'installer en toute quiétude un bassin de jardin en accord avec la législation.



2. Quel est le cadre de la réglementation des constructions de piscines privées ?

Pour aménager un bassin dans votre jardin, lorsque vous vous référez à la réglementation des constructions de piscines privées, la législation est la suivante : 

  • Pour les bassins d’une superficie inférieure à 10 m², vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation pour le construire sauf si votre maison est située dans un site historique classé, une réserve ou un Parc Naturel.

 

bassin extérieur cadre de la réglementation des constructions de piscines privées

Source

 

  • Pour les bassins d’une superficie comprise entre 10 et 100 m², vous aurez besoin d’effectuer une déclaration préalable de travaux en maison individuelle.
  • Pour des bassins dont la surface excède 100 m², et de plus de 2 m de profondeur, vous devrez demander une autorisation à votre mairie par l’intermédiaire d’un permis de construire.

 

3. Quel est le cadre de la réglementation des eaux closes ?

Si vous préférez vous référer à la législation sur les eaux closes, il sera essentiel de suivre les règles suivantes : 

Selon l’article R214-1 du Code de l’environnement, il est nécessaire de déclarer la création d’un plan d’eau auprès de votre mairie.

 

bassin extérieur cadre de la réglementation des eaux closesSource

 

  • Si votre futur plan d’eau, se situe dans un espace boisé, il vous faudra obtenir une autorisation de défrichement. Si l’espace boisé se situe sur une zone protégée par le PLU (Plan Local d’Urbanisme), vous n’obtiendrez pas d’autorisation de défrichement.
  • Si votre bassin nécessite de creuser la terre jusqu’à 2 m, voire davantage, une autorisation de la Direction Départementale de l'Équipement sera nécessaire.
  • Si vous n’avez pas l’intention de réutiliser pour votre jardin, les matériaux extraits, vous devrez demander à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), une autorisation “carrières”.

 

4. Autres règles à observer pour les bassins extérieurs

Pour la construction de votre bassin d’extérieur, il est essentiel d’observer les règles complémentaires suivantes : 

  • Consulter le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols de votre terrain pour en connaître les zones constructibles.
  • Tenir compte des règles liées à la protection des usagers autour des piscines qui consiste à installer un des dispositifs suivants : alarme, barrière, abri ou couverture.

 

bassin extérieur règles à observerSource

 

  • Si vous souhaitez agrémenter votre bassin de poissons de type carpe koï ou de végétaux spécifiques, il est essentiel de vérifier si les espèces introduites dans votre bassin sont autorisées par la réglementation européenne. Vous devrez en outre prévoir des aliments spécifiques pour nourrir les poissons.

 


 

Pour construire un bassin extérieur à La Réunion, il essentiel de respecter les règles liées soit :

  • à la législation de la construction de piscines privées,
  • à la réglementation des eaux closes.

Afin d’éviter les accidents, pensez également aux équipements de sécurité.

 

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Thèmes : Amenagements Exterieurs

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