Pourquoi un propriétaire de maison à La Réunion doit consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

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Par Emeline Ferlat, le 9 août 2018
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles d’urbanisme d’une commune. Il est essentiel que tout propriétaire de maison souhaitant faire évoluer sa propriété, en y construisant des annexes ou en la rénovant, soit informé des règles d’urbanisme en vigueur dans sa commune.

Découvrez dans cet article, les raisons pour lesquelles un propriétaire de maison à La Réunion, doit consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

1 - Le PLU fixe les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune

Le Plan Local d’Urbanisme, est un guide destiné à cadrer la réalisation de travaux d’aménagements dans une municipalité. Sa finalité est de trouver l’équilibre entre un aménagement urbain et le respect des espaces naturels dans un objectif de développement durable. Il comporte des documents, tels que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

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Le consulter vous donnera des indications sur l’architecture et les tons que doivent revêtir les façades de votre maison.

Tout ce que l’on peut voir de l’extérieur de votre maison doit être en concordance avec l’architecture et les couleurs de son environnement et le PLU de votre région.

 

2 - Le PLU est régulièrement révisé : un changement de zonage peut entraîner une perte de la valeur de votre propriété

Le plan local d’urbanisme se présente sous la forme d’un ensemble de cartes où sont définis des zonages : U pour zone urbaine, A pour zone agricole et N pour zone naturelle.

Il n’est pas rare d’observer selon la politique de la commune des changements de zonage. Ceux-ci peuvent entraîner une perte de la valeur d’une propriété ou au contraire une augmentation de sa valeur.

plan-local-urbanisme-plu-reunion-zonagePLU Saint-Pierre Février 2016 (Source : Plan Local Urbanisme Saint-Pierre Reunion.gouv)

Si le PLU décide qu’une zone classée en U devient une zone A, la valeur des propriétés existantes sur les terrains connaissent une perte de leur valeur. Il est alors possible pour le propriétaire, de contester le PLU. Il est par conséquent important pour un propriétaire de case à La Réunion de suivre les évolutions du PLU.

 

3 - Pour obtenir une autorisation de construire

Afin d’obtenir une autorisation de construire, tout propriétaire doit déposer en fonction de l’importance des travaux,soit un permis de construire, soit une déclaration préalable de travaux.

Ces permis et déclarations préalables de travaux ne sont accordés que si les travaux à réaliser sont conformes au PLU de votre commune. Connaître le PLU peut par conséquent vous aider à présenter un dossier éligible à l’obtention de votre permis de construire ou pour obtenir une autorisation de construire.

 

4 - Bon à savoir pour tout propriétaire : le PLU impose un ravalement de façade tous les dix ans

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Source : ccpbs.fr

Pour vos travaux de rénovation de façade, vous devez être en accord avec l’article L132-1 du code de la construction :

“Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale”.

En tant que propriétaire, c’est pour vous, une obligation réglementaire de respecter le PLU de votre commune sous peine d’amendes et d’obligation de détruire ce que vous avez construit si vos travaux ne sont pas en accord avec le PLU.

 

 


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