L’été austral est déjà là... Comme il est agréable de pouvoir profiter d’une piscine chez soi lorsqu’il fait chaud ! La construction d’une piscine est soumise à réglementation.
Dans cet article, nous vous éclairons sur tout ce que vous devez savoir avant de construire votre piscine : la réglementation et les démarches à respecter.
1. La piscine soumise à la déclaration préalable de travaux en maison individuelle
Votre jardin est assez grand pour accueillir une piscine et sa plage. En fonction de la taille du bassin, vous devez demander à la mairie de votre commune une autorisation pour la construire.
- Si la taille de votre piscine est comprise entre 10 et 100 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux en maison individuelle.
- Pour ce faire, téléchargez le formulaire en ligne sur le site du gouvernement français des formulaires en ligne. Renseignez-le et déposez-le à la mairie de votre commune.
- Les pièces à fournir sont indiquées sur le formulaire. Il vous faudra en outre communiquer un plan de vos travaux.
- Une fois votre dossier déposé, le délai d’instruction est d’un mois.
- Si au bout d’un mois, vous n’obtenez aucune réponse, cela veut dire que vous êtes autorisé à effectuer vos travaux dans un délai de 2 ans.
- Une obligation légale vous impose d’afficher sur votre façade extérieure un panneau indiquant que votre maison est en travaux et ceci pendant toute sa durée.
2. La piscine soumise au permis de construire
Au-delà de 100 m², la construction de votre piscine est soumise au permis de construire.
- La demande de permis de construire se fait en remplissant un formulaire : le Cerfa 13406*06, que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr.
- Toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier vous seront demandées : surface de votre piscine, plans, volet paysager…
- Notez que si la surface de votre construction dépasse 150 m², vous devez faire appel à un architecte afin qu’il réalise vos plans. Pour des surfaces inférieures, vous pourrez le faire vous-même.
- Une fois rempli et complété avec toutes les pièces requises, votre dossier de permis de construire peut :
- Être déposé en main propre au service d’urbanisme de la mairie où sera bâtie votre construction.
- Être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
- Dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier, votre demande de permis de construire sera affichée publiquement et ceci pendant 2 mois, durée de l’instruction de votre dossier.
- Durant ce délai, vous pourriez recevoir de la part de la mairie des demandes de pièces complémentaires.
- Au bout de 2 mois, une réponse de la mairie vous sera donnée.
À savoir : Lorsque le permis de construire est refusé, la mairie doit motiver sa décision en fonction des règles d’urbanisme ou de servitudes d’utilité publique existantes.
3. La piscine ne demandant aucune autorisation
Construire dans son jardin une piscine ou un bassin de moins de 10 m² ne demande aucune autorisation spécifique.
4. Quid des piscines hors sol
La mise en place de piscines hors sol permanentes sont soumises aux mêmes règles que les piscines enterrées :
- Permis de construire au-delà de 100 m²
- Déclaration de travaux entre 10 et 100 m²
En revanche, si votre piscine hors sol est mise en place pendant une durée n’excédant pas 3 mois, vous n’avez besoin d’aucune autorisation.
5. L’importance du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dans les cas où les demandes d’autorisation de construire ne sont pas obligatoires, nous vous conseillons de consulter le plan local d’urbanisme de votre commune.
Celui-ci peut comporter des règles restrictives à la construction de piscine ou de bassin quelle qu’en soit la taille, surtout si votre maison est située sur un terrain en zone protégée (historique, patrimoine…).
6. Les règles de sécurité indispensable lors de la construction de votre piscine
Afin de protéger les usagers de votre piscine, des règles de sécurité sont indispensables. Les piscines doivent être obligatoirement munies d’au moins un de ces 4 équipements :
- Abri recouvrant l’intégralité du bassin,
- Système d’alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin),
- Barrières de protection,
- Couverture de sécurité (type bâche)
Ces dispositifs doivent être conformes aux préconisations des normes NF P90-306 à 309
En matière de sécurité, la pose de ces dispositifs est incontournable.
Sachez qu’en cas de non-respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 € !
La construction d’une piscine est un beau projet. Afin d’en tirer tous les bénéfices, il est essentiel de se conformer à la réglementation sous peine de sanctions.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la construction de manière générale, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à la construction de maison à La Réunion. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre guide pour réussir la construction de sa maison à La Réunion.
