Vous souhaitez construire une terrasse chez vous ? Selon la topographie de votre terrain, vous pourriez être amené à construire une terrasse de plain-pied ou une terrasse surélevée. Du côté de la législation, ces deux types de terrasse sont traitées différemment.
Dans cet article, voyons les spécificités réglementaires de la terrasse de plain-pied et de la terrasse surélevée.
1. Quelle différence fait-on entre la terrasse de plain-pied et la terrasse surélevée ?
- La terrasse de plain-pied est la terrasse construite à même le sol ou le gazon. Elle est construite à moins de 60 cm du sol.
- La terrasse surélevée est une terrasse dont l’emprise au sol augmente. Elle peut :
- être sur étage,
- être sur pilotis.
En matière de réglementation, veuillez consultez le plan local d’urbanisme pour toute construction de terrasse. Comme c’est une construction visible de l’extérieur, elle doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Si vous habitez dans une copropriété, toute construction de terrasse est soumise à l’autorisation du syndicat. Pensez à les contacter.
2. Que dit la réglementation pour une terrasse de plain-pied ?
Les terrasses de plain-pied non couvertes, construites à moins de 60 cm du sol, sur terrain plat, ne nécessitent pas de demande préalable d’autorisation à votre mairie, ni de permis de construire.
Par acquis de conscience, demandez tout de même à votre mairie si votre projet de construction est possible sans autorisation préalable. Si vous habitez dans une zone dîtes protégée (lieu historique lié au patrimoine), il se peut que la construction d’une terrasse ne soit pas viable.
Pour la réglementation, c’est l’emprise au sol qui fait la différence !
D’après le code de l’urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
En d’autres termes, l’emprise au sol correspond à l’ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction.
Si vous habitez un terrain en pente et que vous souhaitez y construire une terrasse, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux en maison individuelle ou une demande de permis de construire en fonction de la surface de votre terrasse.
- Entre 10 et 20 m², déclaration préalable de travaux en maison individuelle
- Plus de 20 m², demande de permis de construire
La construction sur terrain en pente nécessite une surélévation, donc une modification de l’emprise au sol.
3. Que dit la réglementation pour une terrasse surélevée ?
Comme l’emprise au sol fait toute la différence, la terrasse surélevée est soumise à demande d’autorisation si elle s’élève à plus de 60 cm du sol.
En fonction de sa surface, vous devrez soit :
- Faire une demande de déclaration préalable de travaux en maison individuelle, si la superficie de votre terrasse mesure entre 10 et 20 m².
- Faire une demande de permis de construire au delà de 20 m².
La terrasse sur étage : Il s’agit ici d’un prolongement de votre maison, la terrasse n’est pas construite sur le sol. L’emprise au sol est ici modifiée.
La terrasse sur pilotis : C’est une terrasse bâtie sur votre terrain mais construite en hauteur. Il y a aussi modification de l’emprise au sol.
La construction d’une terrasse est soumise à réglementation :
- Plan Local d’Urbanisme,
- Déclaration Préalable de travaux en maison individuelle,
- Permis de construire.
Avant d’entreprendre toute démarche de construction, veuillez bien vous renseigner auprès de la mairie de votre commune.
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