Le métier d’artisan du BTP vous passionne et vous avez décidé de franchir le cap de la création d’entreprise ? C’est un beau challenge, bravo !
Vous êtes parfaitement à l’aise avec votre métier. En revanche, vous êtes un peu fébrile sur la partie administrative, notamment concernant le choix du statut à adopter pour créer votre entreprise de BTP.
Dans cet article, nous vous donnons quelques informations qui vous aideront dans le choix du statut de votre entreprise à La Réunion.
1. Le pré-requis à la création d’entreprise dans le secteur du BTP à La Réunion : le stage SPI
Si vous avez choisi de démarrer une activité d’entrepreneur dans le secteur du BTP à La Réunion, la loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans vous impose un stage de formation que vous devez obligatoirement suivre avant d’immatriculer votre entreprise.
Ce stage, appelé “Stage de Préparation à l’Installation”(SPI) vous permet :
- De recueillir les réponses aux questions que vous vous posez en tant que futur entrepreneur dans le secteur du BTP.
- D’acquérir les connaissances de base à la future gestion de votre entreprise : notions essentielles en gestion, en droit des affaires, en fiscalité, en droit du travail, en comptabilité.
C’est la délivrance d’une attestation de suivi de ce stage qui autorise l’immatriculation de votre entreprise à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Vous pouvez toutefois être exempté de ce stage si vous justifiez :
- D’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le secteur d’activité du BTP.
- D’une formation en gestion au moins équivalente à celle du prévue par le stage.
Dans tous les cas, pour bénéficier de cette exemption, vous devez en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMA), en joignant les justificatifs requis.
2. Les bonnes questions à se poser avant de choisir le statut juridique de votre entreprise
Avant de choisir votre statut juridique, posez-vous les questions suivantes :
- Etes-vous seul à vouloir créer votre entreprise dans le secteur du BTP ?
- Votre entreprise vendra-t-elle, parallèlement à vos activités d’artisan des produits fabriqués par vous ?
- Avez-vous des associés ?
- Quel est le régime fiscal auquel vous souhaitez souscrire ? L’impôt sur le revenu ? L’impôt sur les sociétés ?
- Souhaitez-vous être affilié au régime social des indépendants ou à celui de la sécurité sociale ?
En fonction de la réponse à ces questions, le choix du statut de votre entreprise s’affinera.
3. Les différents statuts possibles
4. Votre immatriculation : registre des métiers et éventuellement au registre du commerce
En tant qu’artisan, votre immatriculation se fait à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion. Vous êtes inscrit au registre des métiers.
Si dans votre activité, vous vendez des produits de votre fabrication à vos clients, vous êtes obligés de procéder en plus à une immatriculation au Registre du Commerce à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
5. Le choix du régime social : être affilié au régime social des indépendants ou à celui de la sécurité sociale ?
Lorsque vous préférez être affilié au régime social de la sécurité sociale, plutôt qu’au régime social des indépendants, le choix de votre statut juridique se limite à la :
- SASU
- SAS
- SA
- SARL avec une gérance minoritaire ou égalitaire.
6. Le choix du régime fiscal : être imposé sur les revenus ou opter pour l’impôt sur les sociétés ?
- Les statuts d’auto-entrepreneur et d’entreprise individuelle vous impose l’impôt sur le Revenu (IR).
- Dans les autres cas, vous avez le choix d’opter pour l’IR ou l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, c’est votre entreprise qui est imposée. Vous et vos associés n’êtes imposés que sur les rémunérations et les dividendes que vous percevez.
- Optez pour l’un ou l’autre des régimes fiscaux est une question de stratégie et de la façon dont votre projet d’entreprise est conçu et est amené à évoluer.
Pour résumer, il n’existe pas vraiment de statut juridique idéal, mais plutôt un statut juridique approprié aux contraintes de votre projet.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’experts-comptables qui sauront vous guider vers les meilleures options pour vous et anticiper vos développements futurs.
Pour approfondir le sujet, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée au développement d'une entreprise du BTP à La Réunion. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre guide : "Comment développer son entreprise du BTP à La Réunion.
