La notion de risque professionnel est particulièrement forte dans le secteur du BTP à La Réunion. Les artisans du BTP et leurs salariés effectuent des travaux dont la nature même les exposent à des risques : manipulation de produits dangereux, travaux en hauteur, port de charges lourdes…
Dans ce contexte, il est urgent pour tout chef d’entreprise du secteur du BTP de se prémunir des risques professionnels. Dans cet article, voyons comment.
1. Que sont les risques professionnels ?
La notion de "risque professionnel" peut être définie comme l'ensemble des menaces qui pèsent sur la santé des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles peuvent se traduire par un accident ou une maladie dite "professionnelle".
Les risques professionnels peuvent être d’ordre :
- Mécaniques : coupures, écrasement, heurts...
- Physiques : température, incendie, explosion...
- Chimiques : expositions à des produits toxiques, gazeux, cancérigènes...
- Biologiques : expositions à des agents infectieux par inhalation, piqûres...
- Radiologiques : expositions à des radiations...
- Physiologiques : stress, harcèlement moral, charge excessive de travail…
Face à ces risques, le chef d’entreprise qu’est l’artisan BTP a des obligations.
2. Les obligations légales de l’artisan BTP
Selon les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, “l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”.
Ces mesures comprennent :
1. Des actions de prévention des risques professionnels, dont l’élaboration du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (article R4121-1 du Code du Travail)
2. Des actions d'information et de formation.
3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
4. La mise en place d’un SDCP (Salarié Désigné Compétent en Protection et Prévention des risques professionnels). En effet, depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise . Cette compétence peut-être interne ou externe, en faisant par exemple appel à son service de santé au travail ("Médecine du travail")
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
3. Démarche de Prévention
Pour mener à bien sa démarche de prévention, l’employeur devra :
- élaborer une politique de prévention en s’assurant de sa large diffusion,
- mettre en œuvre un plan d’actions de prévention adapté,
- assurer le pilotage technique et financier des actions,
- désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (PPRP) et si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel à des ressources extérieures,
- impliquer les différents acteurs de l’entreprise (en charge du personnel, de l’encadrement des équipes, du bureau d’étude, service de santé au travail, et bien sur le personnel…)
4. Un plan d’actions à mettre en oeuvre dans l’entreprise
Plus globalement, mettre en oeuvre un plan d’actions dans l’entreprise pour non seulement prévenir les risques professionnels mais également améliorer la santé des salariés peut porter ses fruits sur le long terme, et participer à l’organisation même de l’entreprise.
Dans le secteur du BTP, les risques professionnels sont nombreux. Afin d’éviter tout accident professionnel, il est obligatoire pour le gérant d’une entreprise du BTP à La Réunion de mettre en place des actions de prévention, de former ses salariés à la sécurité et de mettre en oeuvre par des actions concrètes, les principes de prévention des risques professionnels.
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