En fonction de leur superficie, les abris de jardin ont différents usages :
Leur construction est soumise à réglementation. Elle fait également l’objet d’une taxe d'aménagement.
Dans cet article, nous vous informons sur la taxe sur les abris de jardin, son éligibilité, son calcul et son montant.
La taxe sur les abris de jardin correspond à la taxe d’aménagement sur ce type de construction.
La taxe d’aménagement sur la construction de votre abri de jardin est un impôt que vous ne payez qu’une seule fois.
Lorsque vous déposez une autorisation d’urbanisme à la mairie, que ce soit une déclaration préalable de travaux en maison individuelle ou un permis de construire pour la construction d’un abri de jardin, vous devez payer une taxe sur cet aménagement, calculée en fonction de sa superficie.
Si votre abri de jardin a une surface au sol supérieure à 5 m², et une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, elle est soumise à la taxe d’aménagement.
Si le toit de votre abri est en pente, la taxe d’aménagement ne prend en compte que la hauteur sous plafond.
Si vous souhaitez être exonéré de taxe d’aménagement sur votre abri de jardin, construisez-le avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, si sa surface excède 5 m².
Si votre abri de jardin est accolé à votre maison, la réglementation concernant sa taxe d’aménagement s’applique de la même façon.
La taxe d’aménagement sur les abris de jardin se calcule selon :
La taxe totale d’aménagement à payer se calcule selon la formule suivante :
Pour obtenir le montant de la taxe total sur votre abri de jardin, vous devez additionner TAD+TAC.
Il est tout à fait possible de simuler le calcul de la taxe d’aménagement sur votre abri de jardin en utilisant le calculateur de la taxe d’aménagement sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Cette taxe est due juste après le dépôt en mairie de la demande d’autorisation d’urbanisme.
L’avis de paiement vous est envoyé au cours du 14ᵉ mois qui suit votre demande d’autorisation, même si vos travaux ne sont pas terminés.
La taxe se paye en un versement ou deux, si son montant dépasse 1 500,00 €.
La taxe d’aménagement est un impôt qui est dû pour toute surface à construire dont la superficie excède 5 m². La construction d’un abri de jardin n’échappe pas à cette taxe.
Un simulateur est à votre disposition pour vous permettre de le calculer sereinement et prévoir son montant dans votre budget.
Et si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée ou à télécharger gratuitement notre guide du bricoleur en quête d’inspiration.