--- title: "Sous-traitance dans le bâtiment à La Réunion : ce qu'il faut savoir" description: Tout ce que vous devez savoir en tant qu'artisan BTP sur la sous-traitance dans le bâtiment à La Réunion. --- [Le Blog BTP et construction à La Réunion | Teralta Audemard](https://blog.teralta-audemard.com) # [Sous-traitance dans le bâtiment à La Réunion : ce qu'il faut savoir](https://blog.teralta-audemard.com/sous-traitance-batiment-reunion) Rédigé par [Jonathan Tirel](https://blog.teralta-audemard.com/author/jonathan-tirel) | 9 juin 2017, 03:10:00 Vous avez remporté un chantier et vous devez faire appel à un **sous-traitant** ? La loi encadre très précisément cet acte et définit dans le détail la relation entre le donneur d’ordre, vous et l’entreprise sous-traitante. On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la **sous-traitance dans le bâtiment à La Réunion** ! Selon la loi du 31 décembre 1975, art. 1, la sous-traitance c’est : "L’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage". ## 1. Les avantages de la sous-traitance En ayant recours à la **sous-traitance**, une entreprise donneuse d’ordre bénéficie de plusieurs avantages. Elle permet à l’entreprise commanditaire de : - se recentrer sur son **cœur de métier** et **concentrer ses ressources** sur des tâches plus stratégiques et productives - D’**obtenir un marché** malgré un niveau de production ou des moyens insuffisants pour la réalisation de la commande d’un client - D’avoir une **bonne maîtrise** des coûts, des délais et de la qualité de fabrication - D’éviter des investissements supplémentaires dans des **équipements** qui ne seront pas ou peu utilisés - D’être **réactive** par rapport à la demande du marché. L’entreprise sera ainsi en mesure de répondre à d’autres marchés externalisant des tâches requérant des compétences spécifiques - **Accroître le volume de production** et d’être plus flexible face aux changements et aux pics d’activités - Réduire les **risques** de non-performance et de défaillances techniques   ## 2. Les modalités Avant de confier des travaux à un sous-traitant, il est primordial que vous ayez en votre possession toutes les informations nécessaires le concernant. Veillez à bien avoir entre les mains, les **documents obligatoires** attestant de l'existence et de la régularité de votre sous-traitant : - Un document attestant de son **immatriculation** (extrait K bis ou carte d’inscription au répertoire des métiers par exemple) ; - Une attestation certifiant qu’il n’emploie pas de **salariés étrangers**, ou, le cas échéant, qu’il est en règle avec l’emploi des salariés étrangers ; - Une attestation de moins de 6 mois émanant de **l’Urssaf** dont il dépend. Ces justificatifs devront être renouvelés **tous les 6 mois** (Art. L. 324-14 et R. 324-4 du code du travail). - Tenez à disposition des agents de contrôle une **copie du contrat** qui vous lie avec votre sous-traitant ainsi que toute autre pièce fournie lors de la conclusion du contrat. Art. L. 324-12 du code du travail. - N'oubliez pas de **déclarer vos sous-traitants** au maître d'ouvrage, d'obtenir de ces derniers leurs approbations et de fournir une garantie de paiement. Loi du 31 décembre 1975, art. 3. - Vérifiez que le **prix du sous-traitant est inférieur à votre coût de production** et qu’il dispose des capacités nécessaires, aussi bien sur le plan financier qu’organisationnel, pour effectuer  vos travaux dans les délais prévus. ## 3. Le choix du sous-traitant Avant de choisir un sous-traitant, trois critères sont à prendre en compte :  ###     Le prix C’est un facteur **déterminant** lors de la sélection d’un sous-traitant et il peut servir à comparer les candidats.  ### Le délai de livraison Mis à part le prix, vous serez amené à choisir les sous-traitants en mesure d’exécuter les **prestations** externalisées dans les temps impartis. ### La qualité Vous allez choisir le sous-traitant capable de vous apporter une prestation répondant parfaitement aux exigences prévues dans votre **cahier des charges**. ### La sécurité En tant qu’entreprise utilisatrice, vous est responsable de la **sécurité** sur votre chantier. Assurez-vous que votre sous-traitant est habilité à intervenir en sécurité sur votre chantier (habilitation travail en hauteur, habilitation électrique…). Demandez-lui les attestations nécessaires.   ## 4. Votre responsabilité Lorsque vous faites appel à un sous-traitant, c'est **votre responsabilité pénale qui peut être engagée**. Vous ne pouvez pas **reporter la responsabilité d’un défaut à votre sous-traitant,** même si votre client a été informé de son intervention. Les raisons les plus souvent rencontrées sont : - le recours direct ou indirect au travail dissimulé - l’emploi direct ou par personne interposée d’étrangers sans titre de travail  - le prêt illicite de main d’œuvre ou de marchandage   La sous-traitance constitue un **enjeu majeur** dans la vie d'un artisan du bâtiment. Connaître les modalités, vos responsabilités, les critères de sélection et les bonnes pratiques vous aideront à les respecter et vous assureront une qualité de chantier optimale. Pour approfondir le sujet, [n’hésitez pas à consulter notre page dédiée](https://ressources.teralta-audemard.com/artisan-btp-reunion) afin de tout savoir sur l'artisan BTP à La Réunion. Pour aller plus loin et maîtriser encore mieux la qualité de vos chantiers, [**téléchargez gratuitement** notre grille d'évaluation pour bien choisir vos fournisseurs BTP](https://ressources.teralta-audemard.com/fournisseur-btp-reunion) à La Réunion et consulter [les 7 critères pour bien choisir vos fournisseurs.](https://blog.teralta-audemard.com/choisir-fournisseur-btp-reunion) [Voir l'article complet](https://blog.teralta-audemard.com/sous-traitance-batiment-reunion) ```json { "@context" : "http://schema.org", "@type" : "BlogPosting", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Jonathan Tirel" }, "dateModified" : "2025-01-20T10:40:39.827Z", "datePublished" : "2017-06-09T03:10:00Z", "headline" : "Sous-traitance dans le bâtiment à La Réunion : ce qu'il faut savoir", "image" : { "@type" : "ImageObject", "height" : 679, "url" : "https://cdn2.hubspot.net/hubfs/2393989/John.%20COVER%20Blog/sous%20traitance%20batiment.jpg", "width" : 1200 }, "mainEntityOfPage" : "https://blog.teralta-audemard.com/sous-traitance-batiment-reunion", "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "height" : 60.0, "url" : "https://2393989.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/2393989/Documents/Charte%20Teralta/Logo/logo-teralta-audemard.png", "width" : 123.5 }, "name" : "L'actualité du BTP et de la construction à La Réunion " } } ```