Lorsque vous construisez votre maison, vous engagez plusieurs milliers d’euros. Afin de garantir la parfaite transparence de la transaction financière, ce paiement est échelonné et réglementé.
De l’achat du terrain à la remise des clés, nous vous expliquons dans cet article, comment fonctionne l’échelonnement du paiement de votre construction.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) encadre de A à Z la construction de votre maison.
Afin de garantir le bon déroulement de votre chantier, nous vous conseillons d’en signer un pour que la construction de votre maison soit protégée par la loi française.
Pour être valide, le contrat doit être écrit et impérativement signé avant le début des travaux.
Le constructeur doit vous faire parvenir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
S’il est accrédité par un organisme financier et qu’il a souscrit à une garantie de remboursement, le constructeur peut vous demander à titre d’acompte des versements avant le début du chantier.
S’il n’a pas d’accréditation, il peut seulement vous demander 3% du prix total de la construction qu’il pose sur un compte bloqué.
Pour vous permettre de ne pas avoir à régler d’un seul coup la totalité de la construction de votre maison, la loi prévoit un échéancier par fraction qui correspond à un pourcentage du paiement de la construction. Il se réalise sur 95% du prix total de la construction.
Au démarrage du chantier
À l’achèvement des fondations
À l’achèvement des murs
À la mise hors d’eau (pose du toit)
À la mise hors d’air (pose des fenêtres et des cloisons)
À l’achèvement des travaux d’aménagement, finitions, menuiseries
Cette somme est versée à la réception finale des travaux. Elle peut être retenue s’il est constaté des vices de construction comme du carrelage mal posé et fissuré, des portes coincées,…
La levée de la retenue et le déblocage de la somme restante arrive au moment où toutes les réparations ont été effectuées.
Pour éviter le financement de la totalité de la construction de sa maison d’un seul tenant, la loi encadre le paiement de façon fractionnée. Il est essentiel de respecter cet échéancier.
Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à la construction de maison à La Réunion. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre guide pour réussir la construction de sa maison à La Réunion.