Afin de garantir une construction échappant aux aléas divers et variés, votre maison doit être assurée à différentes étapes de sa construction.
Dans cet article, nous vous renseignons sur les différentes assurances pour la construction de votre maison à La Réunion.
1. La garantie de remboursement, à souscrire avant le début des travaux
La garantie de remboursement est obligatoire lorsque vous avez versé un acompte au constructeur avant le début des travaux.
Si le contrat de construction est annulé avant le début des travaux parce que :
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vous avez fait valoir votre droit de rétractation de 7 jours,
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les travaux débutent après la date indiquée sur le contrat,
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des clauses du contrat ne sont pas respectées,
Cette garantie vous permet de récupérer les sommes que vous avez versées au constructeur en qualité d’acompte, avant le début des travaux.
Cette garantie prend fin spontanément au début des travaux.
2. La garantie décennale contre les défauts de structure de votre habitation
L’assurance décennale est contractée par l’architecte, le constructeur ou l’entreprise qui s’occupe de la construction de votre maison.
En cas de vice de construction sur les structures de votre maison, vous pouvez demander à faire jouer la garantie décennale. Celle-ci couvre les dommages structurels de votre maison, jusqu’à 10 ans après sa livraison.
Les dommages couverts par la garantie décennale recouvrent ceux qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
Ils concernent les murs, la charpente, la toiture : fissures avec infiltration d’eau, défauts d’étanchéité, fondations construites sur un sol à risque de glissement de terrain.
Les défauts visibles à la remise des clés et ceux qui font l'objet de réserves à la réception sont exclus. En cas de dommages esthétiques (cas des fissures sans infiltration), vous ne pouvez faire jouer la garantie décennale.
Avant d’entreprendre toute démarche auprès d’un prestataire de construction de maison individuelle, vérifiez que celui-ci a bien contracté l’assurance décennale. Demandez-lui de vous fournir un justificatif en amont de la signature de l'avant-contrat.
3. La garantie de livraison, une sécurité capitale
La signature d’un contrat de construction implique de mentionner :
- un tarif global, forfaitaire et définitif,
- une date d’ouverture du chantier,
- un délai pour son exécution,
- des pénalités en cas de retard de livraison.
Afin d’être certain que le constructeur vous livre votre maison à la date convenue, souscrire à la garantie de livraison est capital.
Obligatoire, la garantie de livraison débute à la date d’ouverture du chantier. Elle s’achève :
- à la livraison, si vous vous êtes fait assisté par un expert habilité,
- à la fin des 8 jours qui suivent la livraison si vous ne vous êtes pas fait assisté par un expert habilité,
- lorsque vous avez ôté les réserves possiblement émises.
4. La garantie de parfait achèvement : une obligation pour tout constructeur de maison individuelle
Cette garantie couvre tous les désordres ou malfaçons qui interviennent pendant l’année qui suit la réception de la maison (article 1792-6 du Code civil).
Pour signaler tout désordre, vous pouvez utiliser différents biais :
- mentionner des réserves au procès-verbal de réception pour les désordres apparents,
- effectuer une notification écrite postérieure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans les autres cas de figure.
Le délai pour effectuer les réparations doit être fixé d'un commun accord entre l'entreprise et vous-même. Les autorités compétentes varient en fonction du préjudice subi. Cela peut aller du juge de proximité en passant par le tribunal de grande instance.
5. L’assurance dommages-ouvrage, à prendre avant le démarrage de votre construction
Le prestataire de construction de maisons individuelles contracte l’assurance décennale. Vous, en tant que propriétaire, vous assurez les futurs travaux avec l’assurance dommages-ouvrage. Son coût élevé ne doit pas vous décourager (3 à 10 % du montant total de la construction), en cas de problème sur le chantier ou de dommages causés au voisinage, vous êtes protégés !
De plus, en cas de sinistre, l’assurance dommages-ouvrage vous garantit un remboursement rapide de la totalité des travaux de réparation concernés par la garantie décennale sans attendre une décision de justice (toiture effondrée, fissures avec infiltration, affaissement de plancher, canalisation rompue…).
Obligatoire, l’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux. Elle prend fin en même temps que l'assurance décennale du constructeur.
5. Le bon fonctionnement, une garantie sur les équipements dits dissociables de la maison
Cette garantie couvre pendant deux ans, les éventuels défauts de pose, de fonctionnement des portes, fenêtres, tuyauteries… des éléments démontables de la maison.
En souscrivant à cette garantie, les travaux liés à la réparation de ces éléments sont pris en charge pendant deux ans.
6. L’assurance multirisques habitation : quand la prendre ?
Afin de garantir le bon déroulement de la construction de votre maison, nous vous conseillons vivement de prendre une assurance multirisques habitation avec les options incendie, dégât des eaux et catastrophe naturelle, même si celle-ci n’est pas obligatoire.
L’assurance multirisques habitation est à prendre dès que votre maison est hors d’eau et hors d’air, après la pose du toit, des cloisons et des fenêtres.
Les autres clauses comme le vandalisme ou le vol sur le chantier sont comprises dans la garantie décennale et donc assurées par le prestataire de service de construction de votre maison.
La construction de votre maison doit être assurée. Vous risquez de payer le prix fort, si les assurances obligatoires n’ont pas été contractées :
- Assurance décennale prise par le prestataire de construction de maison individuelle.
- Assurance dommages-ouvrage contractée par vous, futur(e) propriétaire.
L’assurance multirisques habitation est facultative mais fortement conseillée.
Et si vous souhaitez en savoir plus, téléchargez gratuitement notre guide pour réussir la construction de votre maison à La Réunion.
