En tant qu'artisan, vous devez faire face à de nombreux défis et challenges au quotidien. Et parfois, vous vous retrouvez dans des situations bien compliquées, comme par exemple l'arrêt de chantier par le client. Cet arrêt de chantier représente une perte pour vous.
Plusieurs solutions s’offrent à vous : vous pouvez négocier à l’amiable avec votre client, si cela n’est pas possible, ayez recours à un avocat. Mais comme il vaut mieux prévenir que guérir, nous vous indiquons également quelques bonnes pratiques pour parer ce désagrément.
Nous vous expliquons, dans cet article, ce que doit faire l’artisan BTP, en cas d’arrêt de chantier par le client.
A - Le devis est votre document de référence
Dans toute transaction commerciale, le devis est votre document de référence.
Si votre client a signé votre devis avec la mention “Bon pour accord”, il s’engage autant que vous à respecter les clauses du devis jusqu’à la fin des travaux.
1 - Droit de résiliation du client
Un client a le droit de résilier un devis dans un seul cas précis. Selon l’article L 114-1 du code de la consommation, “le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meublé ou fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure.”
Si le client résilie tout de même le devis avant la fin de l’exécution des travaux pour des raisons qui lui appartiennent, il est tenu de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
En revanche, vous êtes en droit de lui réclamer le paiement des travaux déjà effectués et des matériaux déjà achetés !
Bon à savoir : un client ne peut exiger de pénalités de retard en cas d’intempéries, ou s’il a causé lui même le retard (exemple : retard de paiement, retard apporté dans l'exécution des travaux à sa charge…)
2 - Le paiement des travaux déjà effectués et des matériaux achetés
Sur votre devis sont détaillés les travaux à effectuer et les matériaux dans lesquels vous avez déjà investis. Faîtes le calcul de tous les travaux et matériaux achetés et présentez lui votre facture.
B - Négocier à l’amiable avec le client
Essayez autant que possible de négocier à l’amiable avec votre client. Utilisez vos talents de diplomate et votre bonne foi pour y arriver. Le règlement d’un litige tel que celui-ci réclame toute votre patience et votre bon sens.
C - Avoir recours à un avocat
Si le client ne veut pas payer votre facture pour une raison ou une autre, confiez votre affaire à un professionnel du règlement des litiges. Faites appel à un avocat.
D - Les bonnes pratiques
Afin d’anticiper les problèmes liés à l’arrêt d’un chantier par le client, de bonnes pratiques sont à adopter :
- Pensez à garder un exemplaire signé du devis de votre client sous la main pendant toute la durée des travaux.
- Afin de perdre le minimum d’argent, posez vos conditions de paiement sur vos devis de la manière suivante : versement d’un premier acompte à la signature du devis, d’un deuxième acompte au démarrage des travaux, d’un troisième acompte en cours de travaux et du solde à la réception des travaux.
- Ne commencez jamais des travaux avant d’avoir obtenu la signature de votre client sur votre devis et le versement du premier acompte.
- Sur votre devis, à la mention “Bon pour accord” apposée par le client, exigez qu’il soit également écrit “et exécution du devis".
Vous êtes désormais bien informés et prêts à faire face à cette problématique dans l’éventualité où vous y seriez confrontés.
Et pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée aux artisans BTP à La Réunion, ou à télécharger le guide pour optimiser la rentabilité de vos chantiers.
