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title: Les 7 clés pour limiter le risque d’impayés pour les chefs d’entreprise du BTP
description: Pour un chef d’entreprise du BTP, il n’est jamais très agréable de se retrouver à gérer des impayés. Voici les 7 clés pour limiter le risque d’impayés.
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[Le Blog BTP et construction à La Réunion | Teralta Audemard](https://blog.teralta-audemard.com)

# [Les 7 clés pour limiter le risque d’impayés pour les chefs d’entreprise du BTP](https://blog.teralta-audemard.com/risque-impaye-btp)

 Rédigé par [Manuela Tambaza](https://blog.teralta-audemard.com/author/manuela-tambaza) | 8 sept. 2022, 02:15:00

Pour un chef d’entreprise du BTP, il n’est jamais très agréable de se retrouver à gérer des **impayés**. Ces impayés peuvent être extrêmement dommageable pour votre activité et mettre en péril sa survie, surtout si le chantier représente une commande importante.

Récupérer les impayés vous fait perdre beaucoup de temps. Et ce temps, vous préféreriez le consacrer au développement de votre activité. 

Il existe des mesures pour prévenir et anticiper ces risques aussi bien que pour les gérer lorsqu’ils se produisent. Dans cet article, voyons les 7 clés pour limiter le risque **d’impayés** pour les chefs d’entreprise du **BTP**.

## 1. Examinez la stabilité financière de votre client

 

Si votre client est une entreprise, vous avez la possibilité d’examiner sa solvabilité en allant sur le site Internet [infogreffe.fr](https://www.infogreffe.fr). Là, il est possible d’avoir accès à toutes les **informations légales** concernant une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’extrait Kbis, notamment fait mention de possibles difficultés. Vous êtes également informés sur ce site de l’état d’**endettement** d’une entreprise.

Notez que les informations de ce site sont **payantes**.

Si votre client est un particulier, vous ne pouvez pas avoir accès à ses informations financières car elles sont confidentielles... Nous verrons ci-dessous quelles alternatives peuvent être utilisées pour prévenir ce type de comportement.

 

## 2. Des aides existent aux financements des travaux des particuliers, informez votre client. Il vous remerciera grandement !

 

Si votre client est un particulier, vous pouvez l’informer des différentes [**aides à sa disposition pour financer ses travaux**](https://blog.teralta-audemard.com/financer-travaux-renovation-amenagements-exterieurs?__hstc=233546881.073ee4fe204fca8e3b4246d6f4193bf0.1554112902440.1558374798154.1558413537291.90&__hssc=233546881.2.1558413537291&__hsfp=4254479195).

Votre client peut avoir accès à certaines aides : par exemple, si vous êtes certifiés “Rénovation énergétique” (RGE), votre client peut bénéficier grâce au crédit d’impôt d’un rabais de 30% de sa facture finale ! Cela représente un avantage certain pour lui !

 

## 3. Les mentions obligatoires à apposer sur vos devis pour être effectivement payé.

 

Afin que votre devis soit **valide**, il est essentiel d’apposer des **mentions obligatoires** sur votre **[devis](https://blog.teralta-audemard.com/devis-artisan-batiment).**

Ces mentions sont les suivantes :

- **La nature** du document : inscrivez DEVIS clairement sur votre devis afin qu'il ne soit pas confondu avec une facture 
- **La date** du devis
- **Les coordonnées** de votre entreprise
- **L'identifiant** de votre entreprise : votre numéro SIREN ou SIRET
- **Les coordonnées** du client
- **La date de début et la durée** estimée des travaux
- **La description précise de chaque prestation** à réaliser
- **Le taux horaire de la main d'œuvre TTC**
- **Les frais de déplacement**
- **La somme globale** à payer HT et TTC
- **La TVA appliquée**
- **Les conditions de règlement**
- **Le délai de validité du devis :** cet élément est primordial, notamment si les prix de vos matériaux sont susceptibles de varier.

 

## 4. Notez également sur votre devis les pénalités de retard en cas d’impayés

 

Pour vous protéger, nous vous conseillons d’indiquer sur votre devis et dans vos conditions générales de vente, (CGV) les **pénalités de retard** que risquent votre client s’il ne paie pas votre facture.

 

## 5. En cas d’impayé, relancez votre client !

 

Si vous constatez un retard dans le paiement du client, dans un premier temps, r**estez courtois, relancez-le par téléphone** et par mail pour avoir des traces écrites de vos relances. Il a peut-être tout simplement oublié d’honorer sa facture...

 

## 6. Le recouvrement à l’amiable

 

Avant d’entamer un **recouvrement judiciaire**, nous vous conseillons d’avoir recours au **recouvrement à l’amiable**.

Ce type de recouvrement se fait selon cette procédure : 

- Une **lettre simple** de rappel de paiement de la facture.
- Dans un second temps, si vous n’obtenez pas de réponse, envoyez à votre client une lettre recommandée avec avis de réception avec une mise en demeure de payer dans un délai d’1 à 4 semaines.

 

## 7. Le recouvrement judiciaire

 

Envoyez au **Greffe du Tribunal de Commerce**, une lettre d’injonction à payer consignant toutes les démarches que vous avez réalisées : lettre simple, mise en demeure, facture…

- Dans un second temps, vous avez la possibilité de vous faire payer une partie de votre facture par une procédure appelée “**assignation en référé-provision**”. Ici, c'est un huissier qui assigne votre débiteur devant le Tribunal. Le Tribunal fixe le montant que votre client doit vous payer à titre de provision et dans quel délai.
- La dernière phase du recouvrement judiciaire se nomme “**assignation en paiement**”. Cette assignation en paiement est notifiée au débiteur par l’huissier. Un jugement au Tribunal a lieu réunissant les deux parties. Le juge fixe alors les modalités de paiement de sa dette à votre client.

Dans tous les cas, soyez **ferme** et stoppez immédiatement le chantier du client ! Les risques d’impayés existent, soyez vigilant et prenez le temps de vous informer avant d’accepter un chantier !

 

Si vous souhaitez consulter d'autres conseils pour pérenniser votre activité, n'hésitez pas à consulter notre [page dédiée au développement d'une entreprise du BTP à La Réunion](https://ressources.teralta-audemard.com/developper-entreprise-btp). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre guide : "[Patron dans le bâtiment : Comment développer son entreprise du BTP à La Réunion](https://ressources.teralta-audemard.com/developper-entreprise-btp-reunion)". 

[Voir l'article complet](https://blog.teralta-audemard.com/risque-impaye-btp)

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