Le Code de l'urbanisme encadre la construction des murs de soutènement, éléments essentiels pour stabiliser les terrains en pente. Face à la complexité de ces réglementations et au risque de non-conformité, Teralta vous guide à travers les normes, les procédures administratives et les aspects techniques. Découvrez nos conseils pratiques pour naviguer avec aisance entre ces règlements et assurer la réussite de votre projet de soutènement.
Murs de soutènement : l’alliance de la technicité et de l’esthétique
Un mur de soutènement est la structure essentielle pour préserver les terrains en pente. Sa fonction principale est de soutenir la pression latérale de la terre, souvent accentuée par des phénomènes tels que les précipitations ou les variations de température.
Ce type de mur est couramment utilisé à La Réunion où les dénivelés sont importants et où la construction sur plusieurs niveaux est nécessaire pour optimiser l'espace disponible. La stabilité de ces ouvrages dépend principalement de leur capacité à drainer l’eau et à résister aux mouvements du terrain. Les murs de soutènement sont donc non seulement fonctionnels, mais aussi préventifs contre les éventuels glissements de terrain.
Le choix des matériaux pour la construction d’un mur de soutènement est également un aspect essentiel. Des matériaux comme le béton armé, les moellons, les blocs de béton ou même le bois peuvent être utilisés, chacun présentant ses propres avantages et contraintes techniques.
Bien entendu, les murs de soutènement doivent être conçus en respectant les normes de construction en vigueur, qui garantissent leur sûreté et leur durabilité. En France, ces normes sont encadrées par le Code de l'urbanisme.
Code de l’urbanisme : les règlementations pour un mur de soutènement
Selon le Code de l’urbanisme, la construction d’un mur de soutènement doit respecter certaines normes et formalités. Ces normes sont sujettes à variation en fonction de la hauteur de la structure et de sa proximité avec les propriétés avoisinantes.
Pour les murs de soutènement de moins de deux mètres, la législation tend vers une simplification des démarches, souvent résolues par une simple déclaration de travaux. Cependant, il faut pouvoir prouver la nécessité d'une fonction de soutien pour votre mur.
La Cour de cassation a souligné l'importance de cette fonction, mettant en garde contre toute tentative de déguisement d'un mur de clôture en mur de soutènement pour échapper aux formalités requises.
Distinguer un mûr de clôture et un mur de soutènement
La distinction entre un mur de clôture et un mur de soutènement est déterminante, car elle conditionne les démarches administratives à entreprendre avant la construction. Un mur de clôture a pour fonction première de délimiter une propriété, tandis qu'un mur de soutènement est conçu pour retenir la terre et stabiliser les pentes.
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, un mur ne peut être qualifié de mur de soutènement que s'il remplit une fonction de soutien réelle et nécessaire. Cela exclut les constructions qui, bien que présentées comme des murs de soutènement, servent en réalité de support à des clôtures telles que des grillages.
En cas de fraude avérée, où un mur de clôture est erronément déclaré comme un mur de soutènement, des sanctions peuvent être appliquées.
Il est donc impératif de bien identifier la fonction de votre ouvrage. En cas de doute, ou pour assurer la conformité de la construction avec les règles d'urbanisme en vigueur, la consultation des services de l'urbanisme de votre municipalité est recommandée. Cette démarche préventive permet d'éviter les erreurs qui pourraient mener à des retards, des coûts supplémentaires, ou même l'injonction de démolir le mur érigé.
La fonction du mur déterminera ensuite les formalités :
- Une simple déclaration de travaux peut suffire pour un mur de soutènement de moins de deux mètres de hauteur ;
- Un permis de construire sera nécessaire pour les murs de plus grande envergure ou situés à proximité immédiate d'une autre propriété.
Quand faut-il une autorisation pour construire un mur de soutènement ?
Lorsqu'il s'agit d'ériger un mur de soutènement, plusieurs facteurs réglementaires et techniques doivent être scrupuleusement pris en compte pour assurer à la fois la conformité et la sécurité de la structure.
Hauteur et dénivelé : des critères essentiels
La hauteur du mur de soutènement est un paramètre important. Elle ne doit pas dépasser 4 mètres pour respecter les normes de sécurité. Cette limite est mise en place pour assurer la stabilité de la structure.
Le respect de la topographie du terrain est également fondamental. La construction d’un mur de soutènement est possible lorsque le dénivelé du terrain n’excède pas 10%. Cette limitation est mise en place pour prévenir les risques de glissement ou d'affaissement du terrain.
Proximité avec les propriétés voisines
L'emplacement du mur par rapport aux propriétés voisines est aussi à prendre en compte. Si le mur de soutènement est situé à moins de 5 mètres d’une limite séparative, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire.
L’importance d’un système de drainage efficace
La mise en œuvre d’un système de drainage adéquat est indispensable pour éviter les dommages liés à l’accumulation d’eau, comme les fissures ou l’érosion du sol. Une étude de sol est aussi recommandée pour évaluer la résistance et les spécificités nécessaires à la réalisation du mur.
Le respect des normes pour les murs de clôture
Si le mur de soutènement joue également le rôle de clôture, il doit se conformer aux règles spécifiques relatives aux clôtures. Ces règles, définies dans le Code Civil, fixent la hauteur maximale du mur en fonction de la taille de la commune. Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme peut imposer des règlements additionnels, tels que des restrictions sur le type de matériaux à utiliser.
La mitoyenneté : un aspect à ne pas négliger
La question de la propriété du mur est aussi à considérer. Si le mur est édifié sur une limite séparative, il entre dans le cadre de la mitoyenneté et requiert l'accord du voisin.
Un mur est mitoyen si sa hauteur dépasse de 40 cm le niveau du terrain voisin : il est alors la propriété conjointe des deux terrains adjacents. Si le mur sert uniquement à contenir les terres d’un terrain, il est considéré comme privé et appartient exclusivement au propriétaire de ce terrain.
Vous l’aurez compris, respecter les directives du Code de l’urbanisme est essentiel pour construire votre mur de soutènement. En prenant en compte les normes et les procédures adéquates, vous serez mieux équipé pour mener à bien votre projet de soutènement.
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez la page dédiée aux murs de soutènement à la Réunion ou téléchargez l’infographie ici.
